Installation de bornes de recharge en copropriété : qui paie quoi ?

Les 3 modes de financement possibles en copropriété

La copropriété finance elle-même l’infrastructure de recharge

Ici, le coût de l’infrastructure de recharge est réparti entre les copropriétaires, généralement en fonction de leurs tantièmes.

Il s’agit en contrepartie d’une responsabilité : celle de faire évoluer l’infrastructure au fil des besoins et d’en faire assurer la maintenance. Entre le matériel lui-même, la main-d’œuvre ou encore l’assurance, le coût global peut devenir important.

Cette solution peut rencontrer des freins auprès des copropriétaires n’ayant pas de véhicules électriques ou pas forcément le souhait d’investir pour les autres. Des alternatives existent pour pallier ce point qui peut parfois être bloquant.

On répond à vos questions

Et si un copropriétaire ou un locataire fait valoir son droit à la prise, la copropriété a-t-elle des frais à prendre en charge ? La réponse est non : le résident fait installer à ses frais son équipement, qui est généralement raccordé sur le compteur des services généraux. Toute l’électricité qu’il utilise pour recharger son véhicule lui est refacturée par le syndic.

La copropriété demande la prise en charge d’un tiers investisseur

Dans le cas des solutions des opérateurs privés, une alternative est de faire appel à un tiers investisseur afin qu’il avance tous les frais d’installation de l’infrastructure collective de recharge. Ce financement peut être directement pris en charge par l’opérateur privé sollicité par la copropriété, ou bien par Logivolt Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts, à travers le dispositif du même nom (lorsque l’opérateur est référencé).

Avec le financement par un tiers investisseur, ce dernier devient propriétaire de l’infrastructure. Il prend en charge son installation, son exploitation ainsi que, selon le service proposé, sa maintenance. En contrepartie, c’est vers lui que doivent se tourner les résidents de l’immeuble pour obtenir une borne de recharge et souscrire un abonnement.

Cette approche peut être intéressante, en particulier si la recharge de véhicules électriques ne fait pas l’unanimité au sein de la copropriété. Cette dernière n’a à endosser aucun reste à charge : le tiers investisseur ne se rembourse qu’auprès des résidents voulant équiper leur place d’une borne de recharge.

La copropriété demande au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité une solution publique avec préfinancement

La troisième possibilité à la disposition des copropriétés est de demander au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité de préfinancer l’installation de la solution collective publique, nommée réseau électrique auto par Enedis. Ce dispositif, introduit par la loi Climat et Résilience, peut être mis en œuvre depuis juillet 2023.

Avec cette approche, Enedis installe directement le réseau public de distribution d'électricité dans le parking d'immeuble. Les coûts de raccordement normalement facturés au client sont couverts par le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE), sans reste à charge pour la copropriété. L’infrastructure appartient alors aux autorités concédantes du réseau, qui en confient la gestion à Enedis. Sa maintenance est assurée par Enedis, 24h/24 et 7j/7.

À l’image des solutions portées par les opérateurs privés, le reste à charge est nul pour la copropriété. Seuls les copropriétaires intéressés paient à Enedis une quote-part du coût de l’infrastructure ainsi que leur raccordement individuel^[1]. Ils peuvent ensuite faire appel à un professionnel qualifié IRVE ou à un opérateur de recharge pour installer leur borne (ou leur prise renforcée, qui peut suffire selon leurs usages). Enfin, ils souscrivent un contrat auprès du fournisseur d’énergie de leur choix.

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Bornes partagées, solution collective… Plusieurs infrastructures sont possibles lorsque l’on souhaite équiper son immeuble pour la recharge de véhicules électriques. Découvrez les différentes solutions en parcourant notre article.

Des aides financières pour réduire les coûts de l’infrastructure collective

Il est important de noter que plusieurs aides sont à la disposition des copropriétés et des copropriétaires pour alléger les coûts de raccordement et d’installation d’une infrastructure collective.

Celles-ci peuvent être nationales, avec des dispositifs tels que les primes Advenir (notamment pour installer une infrastructure collective ainsi que des bornes partagées) et la TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 20 %). Mais on peut également compter sur des coups de pouce de certaines collectivités locales, telles que les villes de Paris et de Nice.

Pour tout savoir à propos de ces aides et comment les obtenir, rendez-vous sur notre article dédié.

[1] Uniquement lorsqu’ils font la demande de raccordement à Enedis, que ce soit au moment des travaux de l’infrastructure collective ou plus tard.