Documentation de référence
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_093ECe document décrit les méthodes d’estimation des consommations des clients BT ≤ 36 kVA en soutirage dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique communicant et géré dans les nouveaux systèmes d'information du distributeur.
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_095EDans sa délibération du 22 mai 2014 portant sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, la CRE a introduit une nouvelle prestation de correction d’index de Mise en Service (MES), de Changement de Fournisseur (CHF) et de résiliation (RES).
- Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RES_67ECe document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis.
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RAC_09ECe formulaire fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement individuel dans un immeuble existant, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA.
Le dossier de demande de raccordement permet à Enedis d’effectuer l’étude de raccordement de l’Installation et d’établir une Proposition de Raccordement au Demandeur.
Le dimensionnement des ouvrages électriques sera déterminé sur la base des éléments déclarés par le Demandeur. - Documentation technique de référence- Enedis-PRO-RAC_21ECe document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de Consommation ou de Consommation et de Production simultanée dans le domaine de tension BT, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du projet jusqu’à la préparation de la mise en service de l’Installation.