Documentation de référence
- Documentation technique de référence01/02/2023 - Enedis-FOR-RES_052ELes articles D. 321-10 et suivants, ainsi que les articles D. 342-22 à 24 du Code de l’énergie relatifs aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) prévus par l'article L. 321-7 du Code de l'énergie, définissent les conditions de raccordement aux Réseaux Publics d’électricité des Installations de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
Les présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement Directe, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et les délais de mise à disposition des Ouvrages de Raccordement à réaliser pour le raccordement de l’Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer raccordée au Réseau Public de Distribution BT. - Documentation technique de référence01/02/2023 - Enedis-FOR-RES_057ECe document constitue le modèle d’Avenant L. 342-2 à la Proposition Technique et Financière (PTF) en application des dispositions de l’article L. 342-2 du Code de l’énergie pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’électricité Basse Tension pour les cas ne relevant pas d'un SRRRER.
Par ailleurs, Enedis rappelle l'existence de sa Documentation Technique de Référence (DTR), de son barème de raccordement et de son Catalogue des Prestations qui peuvent être téléchargés sur le site internet d'Enedis www.enedis.fr. - Documentation technique de référence01/02/2023 - Enedis-FOR-RES_058ELes articles D 321-10 et suivants, ainsi que les articles D 342-22 à 24 du Code de l’énergie relatifs aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) prévus par l'article L. 321-7 du Code de l'énergie, définissent les conditions de raccordement aux Réseaux Publics d’électricité des Installations de Production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables.
Ce document constitue le modèle d’Avenant à la Proposition Technique et Financière (PTF) en application des dispositions de l’article L. 342-2 du Code de l’énergie pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’électricité Basse Tension pour les cas relevant d’un Schéma de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER) ou d’un volet géographique. - Documentation technique de référence01/02/2023 - Enedis-FOR-RES_14ECe document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de production ou susceptible d’injecter et de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’électricité Basse Tension pour les cas ne relevant pas d'un SRRRER.
- Documentation technique de référence01/02/2023 - Enedis-FOR-RES_17ECe document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une installation de production d’être raccordée au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis.
La Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel comprenant le Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution BT et la Convention d’Exploitation, conclus entre Enedis et l’Utilisateur.