Documentation de référence
- SéQuélec- SeQuelec_Guide_12Ce document est une traduction pratique des normes et règles en vigueur, auxquelles il ne se substitue pas.
- Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_30ECe document décrit la procédure mise en service définie en GTE, pour l’alimentation des points de livraison HTA et BT > 36 kVA.
La mise en service sur raccordement existant est formulée par un fournisseur, dans le cadre de l’emménagement d’un nouveau client sur un site existant.
La demande de mise en service peut être faite entre J-60 et J jours calendaires pour une date d’effet souhaitée à J. - Référentiel clientèle- Enedis-PRO-CF_31ECe document décrit la procédure de résiliation à l’initiative du client définie en GTE, pour l’alimentation des points de livraison HTA et BT > 36 kVA.
La résiliation d’un point de connexion sur raccordement existant est formulée par un fournisseur, lorsqu’un client ne souhaite plus disposer de l’accès au Réseau Public de Distribution pour le point de livraison rattaché au site correspondant.
La demande de résiliation peut être faite entre J-60 et J jours calendaires pour une date d’effet souhaitée à J. - Référentiel clientèle- ENEDIS-PRO-CF_15ECe document décrit les services « calendrier tarifaire fournisseur », « période mobile » et «publication de la courbe de charge» pour les points de livraison HTA et BT > 36 kVA en soutirage.
Ces fonctionnalités seront possibles pour un site équipé d’un compteur permettant leur mise en œuvre. - Documentation technique de référence- Enedis-NOI-RES_53ELe recueil UTE C 18-510-1, appliqué par Enedis, indique : « L’entreprise Exploitante, pour les ouvrages dont elle a la charge, doit définir ses prescriptions de sécurité à respecter et les transmettre au donneur d’ordre ».
Ce document établit la liste des prescriptions d’Enedis à disposition des donneurs d’ordres (internes ou externes à Enedis) qui souhaitent effectuer des travaux, qu’ils soient d’ordre électrique ou non, sur les ouvrages exploités par Enedis ou dans leur environnement. Ces prescriptions sont conformes aux différentes parties des codes du travail et de l’environnement, dont le cadre est la prévention du risque électrique vis-à-vis des ouvrages de distribution tant pour les salariés que pour les particuliers.
Les tiers effectuant des activités à proximités des lignes sont concernés par ces prescriptions.