Documentation de référence
- Documentation technique de référence04/12/2023 - Enedis-FOR-RAC_42ELes présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et les délais de mise à disposition des Ouvrages de Raccordement à réaliser pour le raccordement de l’Installation individuelle de consommation d’énergie électrique de puissance supérieur à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution Basse Tension.
- Documentation technique de référence04/12/2023 - Enedis-FOR-RAC_18ELes présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants (y compris l’Avenant L. 342-6), à l’Offre estimative de Raccordement et à la Proposition de Raccordement Avant Complétude (PRAC). Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant de raccorder ou de modifier une Installation électrique de consommation de puissance comprise entre 37 et 250 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution.
- Référentiel clientèle01/08/2023 - Enedis-FOR-CF_51ELe présent modèle de contrat a pour objet de définir les modalités d’échange d’informations entre Enedis et un Acheteur en Obligation d'Achat pour l’exécution des contrats d’accès au Réseau Public de Distribution et d’Obligation d’Achat d’électricité.
- Référentiel clientèle24/07/2023 - Enedis-FOR-CF_50ELe présent contrat définit les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme d’échanges d’Enedis par des Tiers Autorisés. Il énonce en conséquence les droits et devoirs des Parties en vue de permettre au Tiers Autorisé de consulter et obtenir communication des données contractuelles et des mesures disponibles dans cette Plateforme et relatives à des PRM de clients raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis, pour lesquelles le Tiers Autorisé garantit disposer de l’autorisation explicite et préalable du client.
- Documentation technique de référence20/07/2023 - Enedis-MOP-RAC_009ECe document constitue la Convention cadre de raccordement avec préfinancement d’une Infrastructure Collective de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE), dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.