Le CONSUEL

Le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) est une association reconnue d’utilité publique, accréditée par le Cofrac (Comité français d’accréditation), en tant qu’organisme d’inspection. Il peut ainsi délivrer des attestations de conformité des installations électriques.

Le décret du 14 décembre 1972 modifié rend obligatoire l’obtention d’une attestation de conformité des installations électriques pour :

toute construction nouvelle,

toute installation entièrement rénovée ayant nécessité une mise hors tension.

Tout distributeur d’électricité, avant de procéder à la mise sous tension d’une installation, est donc tenu d’exiger cette attestation de conformité. Cette attestation, établie sur un formulaire officiel (CERFA), est remplie par l’installateur électricien du site et doit ensuite être visée par le CONSUEL.

Le CONSUEL réalise également des diagnostics pour l’habitat ancien.

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